Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'ERP TEM, plateforme de gestion interne de Tily Eto Madagasikara (TEM) accessible à l'adresse erp.tily-digital.com. Utiliser la plateforme vaut acceptation de ces conditions et de la politique de confidentialité.
Accès au service
- L'ERP est réservé aux responsables bénévoles, cadres et personnels de TEM autorisés.
- Le compte est créé par un administrateur, qui attribue un rôle et un périmètre (département, faritany) correspondant à la fonction exercée.
- Le compte est personnel : il ne doit être ni partagé ni prêté.
- L'accès est gratuit pour les utilisateurs.
Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- garder secrets ses identifiants et signaler sans délai toute perte ou utilisation suspecte ;
- saisir des informations exactes et les tenir à jour ;
- n'utiliser les données consultées que pour l'exercice de sa fonction au sein de TEM ;
- ne pas extraire, diffuser ou transmettre à des tiers des données personnelles, en particulier celles de mineurs ;
- respecter les procédures de validation (missions, dépenses, circulaires) et les règles financières de TEM ;
- ne pas tenter de contourner les habilitations, ni porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité de la plateforme.
Traçabilité
Les connexions et les opérations sensibles (création, modification, validation, paiement) sont enregistrées dans un journal d'audit. Ce journal peut être consulté par les administrateurs en cas de contrôle, d'incident ou de litige.
Disponibilité
TEM met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès à la plateforme, sans garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident technique. TEM s'efforce de prévenir les utilisateurs des interruptions programmées.
Responsabilité
L'utilisateur est responsable des informations qu'il saisit et des actions effectuées avec son compte. TEM ne peut être tenue responsable d'un dommage résultant d'une utilisation non conforme, d'une indisponibilité temporaire ou d'une défaillance du réseau de l'utilisateur.
Suspension et fin de l'accès
- Le compte est désactivé à la fin de la fonction qui le justifie.
- En cas de manquement aux présentes conditions ou de risque pour la sécurité, un administrateur peut suspendre l'accès sans délai. L'utilisateur en est informé et peut présenter ses observations.
- Les manquements peuvent donner lieu à des mesures disciplinaires internes, sans préjudice des sanctions prévues par la loi, notamment la loi n° 2014-006 sur la lutte contre la cybercriminalité.
Propriété
La plateforme, ses contenus et ses documents sont la propriété de TEM. Les documents produits dans l'ERP restent la propriété de TEM et ne peuvent être réutilisés hors du cadre du mouvement sans autorisation.
Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, conformément à la loi n° 2014-038 du 9 janvier 2015.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit malgache. En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les juridictions malgaches compétentes sont saisies.
Contact et modification
Pour toute question : tilydigital100@gmail.com ou la page contact. TEM peut faire évoluer ces conditions ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. Version 1.0 : projet soumis à la validation du Foibe Tily.