Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est Tily Eto Madagasikara (TEM), mouvement scout national. La présente page décline, pour l'ERP TEM, la Politique de protection des données à caractère personnel de TEM (version 1.0, juillet 2026), élaborée par le Département Administration et Développement. En cas de divergence, la politique générale de TEM prévaut.
L'autorité de contrôle est la Commission Malagasy de l'Informatique et des Libertés (CMIL).
Cadre légal
- Loi n° 2014-038 du 9 janvier 2015 sur la protection des données à caractère personnel ;
- Décret n° 2023-1541 du 6 décembre 2023 relatif à la CMIL, modifié par le décret n° 2025-696 du 18 juin 2025 ;
- Loi n° 2024-004 du 21 juin 2024 autorisant la ratification de la Convention de Malabo ;
- Loi n° 2014-006 du 17 juillet 2014 sur la lutte contre la cybercriminalité, modifiée par la loi n° 2016-031.
Les données traitées par l'ERP
L'ERP TEM est un outil de gestion interne réservé aux responsables bénévoles et au personnel habilités. Il traite :
| Catégorie | Exemples | Finalité |
|---|---|---|
| Compte utilisateur | Nom, adresse e-mail, rôle, département, faritany | Accès à la plateforme, habilitations |
| Activité administrative | Missions, demandes de dépense (DED), circulaires, budgets, pièces justificatives | Fonctionnement et redevabilité de TEM |
| Bénévoles et encadrement | Identité, coordonnées, affectations, documents | Gestion de l'encadrement |
| Logistique | Réservations et emprunts de matériel | Organisation des activités |
| Journal d'audit | Connexions, modifications, validations | Sécurité et traçabilité |
Seules les données nécessaires à ces finalités sont collectées (principe de minimisation). L'ERP n'a pas vocation à traiter de données sensibles (santé, biométrie, convictions) : ces traitements relèvent d'autres outils de TEM et des garanties renforcées prévues par la politique générale.
Base légale
Selon le traitement : l'exécution de l'engagement associatif ou de la mission confiée, le respect d'une obligation légale (comptabilité, ressources humaines), l'intérêt légitime de TEM à administrer le mouvement, ou votre consentement lorsqu'il est requis. Un consentement peut être retiré à tout moment.
Qui peut voir vos données
Chaque utilisateur ne voit que les données de son périmètre (rôle, département, faritany). Les accès sont nominatifs, fondés sur le principe du moindre privilège, et les opérations sensibles sont enregistrées dans un journal d'audit qui ne peut pas être modifié. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins commerciales.
Hébergement et prestataires
L'ERP s'appuie sur des prestataires qui agissent sur instruction de TEM : Firebase / Google Cloud (comptes et données applicatives), Supabase (base des membres), un serveur privé virtuel (application et documents) et Google Drive (copie de sauvegarde chiffrée des documents). Certains de ces services sont hébergés hors de Madagascar : conformément à l'article 20 de la loi, ces transferts sont encadrés (chiffrement, garanties contractuelles, information des personnes).
Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur | Durée de la fonction ; compte désactivé dès la fin de la fonction |
| Pièces administratives et comptables | Durée légale de conservation comptable |
| Dossiers bénévoles et encadrement | Durées légales applicables et prescriptions |
| Journal d'audit | Durée nécessaire à la sécurité et aux contrôles |
Au-delà, les données sont supprimées ou archivées sous forme anonymisée. Ces durées sont précisées dans la politique générale de TEM et seront affinées avec un conseil juridique.
Sécurité
Authentification centralisée, habilitations par rôle, chiffrement des échanges (HTTPS / TLS), journalisation des accès, sauvegardes régulières et désactivation des comptes sortants. En cas de violation de données, TEM applique la procédure de sa politique générale : évaluation, mesures correctives, notification à la CMIL et information des personnes lorsque le risque l'exige.
Vos droits
Vous disposez des droits d'information, d'accès, de rectification, d'opposition pour motif légitime, d'effacement et de retrait du consentement.
Pour les exercer, écrivez à tilydigital100@gmail.com ; votre demande est transmise au Délégué à la protection des données de TEM. Accusé de réception sous 48 heures, réponse sous 30 jours au plus. En cas de désaccord ou d'absence de réponse, vous pouvez saisir la CMIL, puis les juridictions compétentes.
Formulaire de contact du site
Les informations saisies dans le formulaire de contact (nom, e-mail, téléphone, rôle, message) servent uniquement à vous répondre. Elles sont envoyées par e-mail à l'équipe support et ne sont pas enregistrées dans l'ERP.
Mise à jour
La politique générale de TEM (version 1.0) est un projet soumis à l'adoption du Foibe Tily. Cette page suit ses révisions, au moins une fois par an.