Signalement confidentiel

Un doute ? Parlez-en.

Fraude, corruption, abus d'autorité, conflit d'intérêts, représailles : TEM ne tolère rien de tout cela, et protège celles et ceux qui parlent de bonne foi.

  • Pas besoin de preuve

    Des motifs raisonnables suffisent. Ne menez pas votre propre enquête.

  • Pas besoin de passer par votre responsable

    Vous pouvez vous adresser directement aux canaux ci-dessous.

  • Identité protégée, aucune représaille

    Le dossier est tenu à part. Menacer de représailles ou en exercer est une faute grave.

Quelle est votre situation ?

Choisissez le cas le plus proche : vous voyez vers qui aller et ce qui se passe ensuite. Le formulaire plus bas est alors pré-rempli.

Signaler en ligne, sans vous identifier

Seule la description des faits est obligatoire. Rien d'autre n'est exigé.

Pour rester anonyme

N'écrivez ni votre nom ni vos coordonnées dans les champs de texte libre. Si vous voulez être recontacté, utilisez uniquement le champ « Moyen de vous recontacter ».

Craignez-vous des représailles ?

Moyen de vous recontacter facultatif, jamais obligatoire

Laissez-le seulement si vous êtes d'accord. Cela permet de vous demander des précisions sans révéler votre identité, mais vous pouvez très bien signaler sans rien laisser.

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Suivre mon signalement

Saisissez le code de suivi reçu à l'envoi. Il n'est enregistré nulle part sur votre appareil.

Ce qui se passe après votre signalement

Délais de traitement

Délais en jours ouvrables, à compter de la réception.

  • Accusé de réception3 jours ouvrables
  • Évaluation initiale (recevabilité, orientation, urgence)10 jours ouvrables
  • Information du Comité directeur pour un cas gravesous 5 jours ouvrables après l'évaluation

Les six étapes

  1. Réception et enregistrement
  2. Évaluation initiale
  3. Orientation
  4. Enquête
  5. Conclusions et décision
  6. Clôture et retour d'information

Chaque étape laisse une trace écrite.

Votre protection

  • Le dossier est tenu à part. Le registre n'utilise que le numéro de dossier, jamais le nom du signalant.
  • Sont des représailles : éviction, retrait de responsabilités, mise à l'écart sans motif documenté, menaces, intimidation, harcèlement, divulgation de votre identité, action disciplinaire sans lien avec les faits.
  • Un signalement erroné mais de bonne foi n'est jamais sanctionné. Un signalement de mauvaise foi, en connaissant la fausseté des faits, n'est pas protégé.
  • Vous n'enquêtez pas vous-même, vous ne confrontez pas la personne visée et vous ne détruisez ni ne modifiez aucune pièce.

La politique complète

Politique de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption de TEM.

Télécharger la politique (PDF)