Signalement confidentiel
Un doute ? Parlez-en.
Fraude, corruption, abus d'autorité, conflit d'intérêts, représailles : TEM ne tolère rien de tout cela, et protège celles et ceux qui parlent de bonne foi.
- Pas besoin de preuve
Des motifs raisonnables suffisent. Ne menez pas votre propre enquête.
- Pas besoin de passer par votre responsable
Vous pouvez vous adresser directement aux canaux ci-dessous.
- Identité protégée, aucune représaille
Le dossier est tenu à part. Menacer de représailles ou en exercer est une faute grave.
Quelle est votre situation ?
Choisissez le cas le plus proche : vous voyez vers qui aller et ce qui se passe ensuite. Le formulaire plus bas est alors pré-rempli.
Vers qui aller
- Le référent intégrité, en personne ou par écrit.
- Par courriel : tily@scout.mg.
- Une boîte sécurisée au siège (Antsahamanitra) et dans les Faritany, ouverte par le référent seul. Emplacements : à définir.
- Ou le formulaire de cette page.
Ce qui se passe ensuite
- Le référent enregistre le dossier dans un registre sous un numéro, jamais sous votre nom.
- Il évalue la recevabilité, l'urgence et le risque de représailles, puis oriente le dossier.
- Vous recevez un retour dans la limite de ce que la confidentialité permet.
Vers qui aller
- Les commissaires aux comptes ou le président du Comité directeur, directement.
- Ce formulaire est lu par le référent intégrité : s'il est visé, ne l'utilisez pas, passez par les commissaires aux comptes ou le président du Comité directeur.
Ce qui se passe ensuite
- Ces canaux existent pour le cas où le Commissaire général, le référent ou la direction sont visés.
- Le dossier est ensuite traité selon les mêmes étapes, avec des personnes indépendantes des faits.
Vers qui aller
- Le Bureau de l'audit interne et des enquêtes de l'UNICEF (OIAI).
- Vous pouvez aussi passer par le référent intégrité de TEM (voir le premier cas).
Ce qui se passe ensuite
- TEM informe l'UNICEF lorsque ses fonds sont concernés.
Vers qui aller
- Le BIANCO, pour la corruption, via sa plateforme de doléance anonyme I-Toroka : doleances.bianco-mg.org.
Ce qui se passe ensuite
- Les signalements anonymes sont acceptés. Ils sont traités selon la gravité des faits et les éléments vérifiables qu'ils contiennent.
Vers qui aller
- La procédure « À l'abri de la maltraitance » (Safe from Harm), qui suit aussi les obligations de l'UNICEF en la matière.
- Vous pouvez en parler au référent intégrité : il vous oriente immédiatement vers cette procédure.
Ce qui se passe ensuite
- Le référent n'enquête pas lui-même sur ces faits : ils relèvent de la procédure Safe from Harm.
- En cas de menace physique, TEM oriente vers les autorités compétentes.
Vers qui aller
- Le référent intégrité, ou par courriel : tily@scout.mg.
- Si le référent est impliqué : les commissaires aux comptes ou le président du Comité directeur, directement.
Ce qui se passe ensuite
- Pour pouvoir vous protéger, TEM a besoin de savoir qui vous êtes : laissez un moyen de vous joindre.
Signaler en ligne, sans vous identifier
Seule la description des faits est obligatoire. Rien d'autre n'est exigé.
Signalement reçu
- Numéro de dossier
- Code de suivi
Notez ce code maintenant, il ne sera plus jamais affiché. Sans lui, vous ne pourrez pas suivre votre signalement, et personne ne peut le retrouver pour vous.
Suivre mon signalement
Saisissez le code de suivi reçu à l'envoi. Il n'est enregistré nulle part sur votre appareil.
depuis le
- Reçu
Le dossier est enregistré dans le registre sous son numéro.
- En évaluation
Le référent vérifie la recevabilité, l'urgence et le risque de représailles.
- En enquête
Au moins deux personnes indépendantes des faits recueillent les pièces et les témoignages.
- Décidé
Le Comité directeur a décidé des suites à donner.
- Clos
Le dossier est clos, avec la décision et les mesures correctives.
Ce qui se passe après votre signalement
Délais de traitement
Délais en jours ouvrables, à compter de la réception.
- Accusé de réception3 jours ouvrables
- Évaluation initiale (recevabilité, orientation, urgence)10 jours ouvrables
- Information du Comité directeur pour un cas gravesous 5 jours ouvrables après l'évaluation
Les six étapes
- Réception et enregistrement
- Évaluation initiale
- Orientation
- Enquête
- Conclusions et décision
- Clôture et retour d'information
Chaque étape laisse une trace écrite.
Votre protection
- Le dossier est tenu à part. Le registre n'utilise que le numéro de dossier, jamais le nom du signalant.
- Sont des représailles : éviction, retrait de responsabilités, mise à l'écart sans motif documenté, menaces, intimidation, harcèlement, divulgation de votre identité, action disciplinaire sans lien avec les faits.
- Un signalement erroné mais de bonne foi n'est jamais sanctionné. Un signalement de mauvaise foi, en connaissant la fausseté des faits, n'est pas protégé.
- Vous n'enquêtez pas vous-même, vous ne confrontez pas la personne visée et vous ne détruisez ni ne modifiez aucune pièce.
La politique complète
Politique de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption de TEM.
Télécharger la politique (PDF)